Les statuts de l’AEIT

Statuts publiés au J.O. de juin 1973 modifiés en 2015
STATUTS
DE L’AMICALE DES ANCIENS ELEVES D’ISSOIRE – TULLE

Article 1 :
Il est fondé entre les adhérents aux présents statuts, une association régie par la loi du 1er juillet 1901 et le décret du 16 août 1901, ayant pour titre :

AMICALE DES ANCIENS ELEVES ISSOIRE – TULLE
sous le sigle : A.E.I.T.

Article 2 :
Cette amicale a pour but :

  • de maintenir et de développer entre les anciens élèves les liens de camaraderies et de solidarité qui se sont créés à l’Ecole et dans les Unités,
  • de maintenir et de développer entre les anciens élèves et les personnels militaires et  civils ayant servis à l’Ecole les liens de  reconnaissance et de solidarité,
  • d’apporter une aide morale ou matérielle à ceux qui en ont besoin,
  • de rassembler les anciens élèves,
  • de contribuer à leur bonne réputation ou sein des Armées et de la société civile.

Article 3 :
Siège social
Le siège social est fixé à ISSOIRE (Puy de Dôme).
Adresse postale : A.E.I.T. Quartier de BANGE 63505 ISSOIRE CEDEX.
Il pourra être transféré par simple décision du Conseil d’Administration ; la ratification par l’Assemblée Générale sera nécessaire.
Des sections locales peuvent être créées au niveau régional ou départemental dans les conditions fixées à l’article 11.

Article 4 :
L’Amicale se compose de :

  • membres actifs,
  • membres d’honneur,
  • membres honoraires.
    sont membres actifs les anciens élèves de l’EATAT, l’EETAT, l’EAETAT, l’ENTSOA, l’EANTSOA à jour de cotisations.
  • peuvent être membres d’honneur ceux qui ont rendu des services signalés à l’Amicale (le chef de corps du 28RT en activité, les anciens présidents de l’amicale) après approbation du CA. Ils sont dispensés de cotisations.
  • peuvent être membres honoraires les anciens personnels militaires et civils ayant servi à l’Ecole, ainsi que les veuves ou veufs d’anciens élèves. Ils devront s’acquitter d’une cotisation.

Article 5 :
Radiation
La qualité de membre actif ou honoraire se perd par la démission, le décès, le non paiement de la cotisation.
Le Conseil d’Administration peut prononcer la radiation pour motif grave. L’intéressé sera invité par lettre recommandée à se présenter devant le bureau pour fournir des explications.

Article 6 :
Les ressources de l’Amicale comprennent :

  • le montant des cotisations de ses membres,
  • les dons,
  • les ressources produites par des activités organisées par l’Association,
  • les subventions diverses,

Il est tenu une comptabilité au siège en conformité avec la loi de 1901.

Article 7 :
Le conseil d’Administration
L’Association est dirigée par un conseil de seize membres actifs, dont éventuellement deux membres honoraires maximum, élus pour trois ans par l’Assemblée Générale. Les membres sont rééligibles.
Le Conseil d’Administration choisit, parmi ses membres actifs, au scrutin secret, un bureau élu pour un an composé:

  • d’un président,
  • de deux vice-présidents,
  • d’un secrétaire et un secrétaire-adjoint,
  • d’un trésorier et un trésorier-adjoint.

Le Conseil d’Administration est renouvelé chaque année par tiers. Les deux premières années les membres sortants sont désignés par le sort parmi les membres élus la première fois.

En cas de vacances, le Conseil d’Administration pourvoit provisoirement au remplacement de ses membres actifs si le nombre restant est inférieur à trois.

Il est procédé à leur remplacement définitif par la plus prochaine Assemblée Générale. Les pouvoirs des membres ainsi élus prennent fin à l’époque où devrait normalement expirer le mandat des membres remplacés.
Toutes les élections sont effectuées au scrutin majoritaire à deux tours.
Les fonctions d’administrateur sont assumées à titre gratuit.
Le président est responsable de l’administration de l’amicale dans le respect des statuts. Il préside les réunions du Conseil d’Administration du bureau et des Assemblées Générales.
Il ordonne les dépenses.
Il représente l’amicale en justice et dans tous les actes de la vie civile.
En cas d’absence ou d’empêchement, le Président est remplacé dans l’exercice de ses fonctions par l’un des vice-présidents désigné par le Conseil d’Administration.

Article 8 :
Réunion du Conseil d’Administration.
Le Conseil d’Administration se réunit ou moins deux fois par an, sur convocation du Président ou sur demande du quart de ses membres.
Les décisions sont prises à la majorité des voix; en cas de partage la voix du Président est prépondérante.
Tout membre du Conseil qui, sans excuse, n’aura pas assisté à trois réunions consécutives, pourra être considéré comme démissionnaire.

Article 9 :
ASSEMBLEE GENERALE ORDINAIRE
L’Assemblée Générale ordinaire comprend tous les membres de l’amicale. L’Assemblée Générale se réunit une fois par an et chaque fois qu’elle est convoquée par le Conseil d’Administration ou sur la demande de la moitié des membres de l’amicale. Elle désigne, parmi ses membres, un ou plusieurs vérificateurs aux comptes hors bureau.
Quinze jours au moins avant la date fixée, les membres de l’amicale sont convoqués par les soins du secrétaire. L’ordre du jour est indiqué sur les convocations.
Le Président, assisté des membres du Conseil, préside l’Assemblée et expose la situation morale de l’amicale.
Le Trésorier rend compte de sa gestion et soumet le bilan à l’approbation de l’Assemblée. Le vérificateur aux comptes émet son avis sur cette gestion et quitus à donner aux administrateurs.
Il est procédé, après épuisement de l’ordre du jour, au remplacement, au scrutin secret ou à main levée, des membres du Conseil sortants.
En Assemblée Générale ordinaire, les décisions sont prises à la majorité des voix exprimées par les membres présents ou représentés ou ayant voté par correspondance.

Article 10 :
ASSEMBLEE GENERALE EXTRAORD1NAIRE
Si besoin est, ou sur la demande de la moitié plus un des membres actifs ou honoraires, le Président peut convoquer une Assemblée Générale extraordinaire, au cours de laquelle, pour être valables, les décisions prises en conclusion des délibérations doivent obligatoirement comporter le vote de la moitié au moins des membres actifs ou honoraires présents, représentés ou ayant voté par correspondance.

Article 11 :
REGLEMENT INTERIEUR
Un règlement intérieur est établi par le Conseil d’Administration, approuvé par l’Assemblée Générale.

Article 12 :
DISSOLUTION
En cas de dissolution prononcée par les deux tiers au moins des membres actifs ou honoraires présents à l’Assemblée Générale, trois liquidateurs sont nommés par celle-ci et l’actif, s’il y a lieu, est dévolu conformément à l’Article 9 de la loi du 1er Juillet et au Décret du 16 Août 1901.