CONDITIONS GENERALES DE VENTE

L’amicale des Anciens Elèves d’Issoire Tulle dénommée ci-après l’AEIT fournit des fonctionnalités de vente en ligne dans sa boutique ou d’adhésion en ligne sur son site www.amicale-aeit.org selon les conditions définies dans cette page.

Ces Conditions Générales de Vente régissent la vente de produits entre l’AEIT et l’internaute.

Merci de lire ces conditions attentivement avant d’effectuer une commande avec l’AEIT. En commandant avec l’AEIT, vous nous notifiez votre accord d’être soumis aux présentes conditions.

Comment commander :

Si vous souhaitez acheter un ou plusieurs produit(s) figurant sur le Site Internet, vous devez sélectionner chaque produit que vous souhaitez acheter et l’ajouter à votre panier. Lorsque vous avez sélectionné tous les produits que vous voulez acheter, vous pouvez confirmer le contenu de votre panier et passer la commande.

A ce stade, vous serez redirigé vers une page récapitulant les détails des produits que vous avez sélectionnés, leur prix et les options de livraisons (avec les frais de livraison concernés). Vous devrez alors choisir les options de livraison ainsi que les méthodes d’envoi et de paiement qui vous conviennent le mieux.

Après avoir passé votre commande, nous vous adressons un message de confirmation.

Toute commande validée et payée en ligne est définitive et ne pourra faire l’objet d’un quelconque remboursement ou échange (sauf conditions particulières exprimés par écrit à l’adresse électronique de la boutique (boutique@amicale-aeit.org) maximum sous 48H00 après votre confirmation et paiement de votre commande. Passé ce délai, nous ne pourrons procéder au remboursement de votre commande.

Vous acceptez d’obtenir les factures de vos achats par voie électronique. Les factures électroniques seront mises à votre disposition au format pdf dans l’espace Votre compte sur notre Site Internet. Pour chaque livraison, nous vous indiquerons dans le message de confirmation d’envoi si une facture électronique est disponible.

Droit de rétention

Les produits livrés restent la propriété de l’AEIT jusqu’à leur remise au transporteur.

Droit de rétractation de 14 jours, Exceptions au droit de rétractation, Notre politique de retours sous 30 jours, Droit légal de reétractation

A moins que l’une des exceptions listées ci-dessous ne soit applicable, vous pouvez vous rétracter de votre commande sans donner de motif dans un délai de 14 jours courant à compter de la date à laquelle vous-même, ou un tiers désigné par vous (autre que le transporteur), a pris physiquement possession des biens achetés (ou du dernier bien, lot ou pièce si le contrat porte sur la livraison de plusieurs biens ou plusieurs lots ou pièces livrés séparément) ou de la date à laquelle vous avez conclu le contrat notamment dans le cas d’un achat d’un contenu numérique qui n’est pas fourni sur support matériel (ex : CD ou DVD).

Vous devez nous notifier votre décision de vous rétracter de votre commande en envoyant un email à boutique@amicale-aeit.org ou en envoyant un courrier à AEIT Boutique – Quartier de Bange – 63505 Issoire Cedex.
Il vous suffit d’envoyer votre demande de rétractation avant que le délai de 14 jours n’expire et de renvoyer votre produit à la même adresse

Nous vous rembourserons tous les paiements que nous avons reçus de votre part, sauf les frais de livraison, au plus tard 14 jours à compter de la réception de votre demande de rétractation et de la réception des produits renvoyés si ces derniers n’ont subi aucune usure et sont dans leur état d’origine lorsque l’AEIT vous l’a adressé.

Veuillez noter que vous devez renvoyer le(s) produit(s) au plus tard 14 jours à compter de la date à laquelle vous nous avez notifié votre décision de rétractation.

Vous devez prendre à votre charge les frais directs de renvoi du (des) produit(s). Vous serez responsable de la dépréciation de la valeur du(s) produit(s) résultant de manipulations (autres que celles nécessaires pour établir la nature, les caractéristiques et le bon fonctionnement de ce(s) produit(s))

Exceptions au droit de rétractation

Le droit de rétractation ne s’applique pas à :

la livraison de produits qui ne peuvent pas être retournés pour des raisons d’hygiène ou de protection de la santé, si vous les avez descellés ou bien, qui ont, après avoir été livrés, été mélangés de manière indissociables avec d’autres articles ;
la livraison d’enregistrements audio ou vidéos ou de logiciels informatiques lorsque vous les avez descellés après la livraison ;
la livraison de produits qui ont été confectionnés selon vos spécifications ou nettement personnalisés ;
la fourniture de produits susceptibles de se détériorer ou de se périmer rapidement ;
la fourniture de services pleinement exécutés par l’AEIT pour lesquels vous avez accepté au moment de la passation de votre commande que nous commencions leur exécution, et renoncé à votre droit de rétractation ;
la fourniture de contenu numérique (y compris des applications, des logiciels informatique, des livres numériques, téléchargement de musique, etc.) non fourni sur un support matériel (ex : sur un CD ou DVD) si vous avez accepté au moment de la passation de votre commande que nous commencions la fourniture de celui-ci et renoncé à votre droit de rétractation ;
la fourniture de journaux, périodiques ou magazines à l’exception des contrats d’abonnement à ces publications ; et

Prix et disponibilité

Tous les prix sont toutes taxes françaises comprises (TVA française et autres taxes applicables) sauf indication contraire.

En dépit de tous nos efforts, un petit nombre des produits présents dans notre catalogue peuvent afficher une erreur sur le prix. Nous vérifierons le prix au moment du traitement de votre commande et avant tout paiement. S’il s’avérait que nous avons fait une erreur sur l’affichage du prix, et que le prix réel est supérieur au prix affiché sur le Site Internet, nous pouvons vous contacter pour vous demander si vous souhaitez acheter le produit à son prix réel ou si vous préférez annuler votre commande.

Douanes

Lorsque vous commandez des produits sur le Site Internet de l’AEIT pour être livrés en dehors de l’Union Européenne, vous pouvez être soumis à des obligations et des taxes sur l’importation, qui sont perçues lorsque le colis arrive à destination. Tout frais supplémentaire de dédouanement sera à votre charge ; nous n’avons aucun contrôle sur ces frais. Les politiques douanières varient fortement d’un pays à l’autre, vous devez donc contacter le service local des douanes pour plus d’informations. Par ailleurs, veuillez noter que lorsque vous passez commande sur le Site Internet de l’AEIT, vous êtes considéré comme l’importateur officiel et devez respecter toutes les lois et règlements du pays dans lequel vous recevez les produits. La protection de votre vie privée est importante pour nous et nous attirons l’attention de nos clients internationaux sur le fait que les livraisons transfrontalières sont susceptibles d’être ouvertes et inspectées par les autorités douanières.

Notre responsabilité – Garanties

Vous bénéficiez de la garantie légale de conformité dans les conditions des articles L.217-4 et suivants du code de la consommation et de la garantie des vices cachés dans les conditions prévues aux articles 1641 et suivants du code civil.

Lorsque vous agissez en garantie légale de conformité,

vous bénéficiez d’un délai de deux ans à compter de la délivrance du bien pour agir ;
vous pouvez choisir entre la réparation ou le remplacement du bien, sous réserve des conditions de coût prévues par l’article L.217-9 du code de la consommation ;

Vous pouvez décider de mettre en œuvre la garantie des vices cachés au sens de l’article 1641 du code civil. Dans cette hypothèse, vous pouvez choisir entre la résolution de la vente ou une réduction du prix de vente (article 1644 du code civil).

Les produits audio, vidéo et multimédia peuvent donner droit à la garantie du fabricant indiquée sur la fiche détaillée du produit. Si le produit devient défectueux pendant la période de la garantie du fabricant, vous pouvez consulter le service après-vente du fabricant.

A l’exception des livraisons en France, nous déclinons toute responsabilité dans l’hypothèse où l’article livré ne respecterait pas la législation du pays de livraison.

Nous nous engageons à apporter tous les soins en usage pour la mise en œuvre du service offert au client. Néanmoins, notre responsabilité ne pourra pas être retenue en cas de retard ou de manquement à nos obligations contractuelles si le retard ou manquement est dû à une cause en dehors de notre contrôle : cas fortuit ou cas de force majeure tel que défini par la loi applicable.

Notre responsabilité ne sera pas engagée en cas de retard dû à une rupture de stock chez l’éditeur ou chez le fournisseur. En outre, notre responsabilité ne sera pas engagée en cas de différences mineures entre les photos de présentation des articles et les textes affichés sur le Site Internet, et les produits livrés.

Nous mettons en œuvre tous les moyens dont nous disposons pour assurer les prestations objets des présentes Conditions Générales de Vente. Nous sommes responsables de tout dommage direct et prévisible au moment de l’utilisation du Site Internet ou de la conclusion du contrat de vente entre nous et vous. Dans le cadre de nos relations avec des professionnels, nous n’encourrons aucune responsabilité pour les pertes de bénéfices, pertes commerciales, pertes de données ou manque à gagner ou tout autre dommage indirect ou qui n’était pas prévisible au moment de l’utilisation du Site Internet ou de la conclusion du contrat de vente entre nous et vous.

La limitation de responsabilité visée ci-dessus est inapplicable en cas de dol ou de faute lourde de notre part, en cas de dommages corporels ou de responsabilité du fait des produits défectueux, en cas d’éviction et en cas de non-conformité (y compris en raison de vices cachés).

Droit Applicable – Litige :

Les présentes mentions légales sont régies par le droit français.